Conditions générales de vente

Article 1 – Désignation du vendeur

Le présent site www.fantastictalismans.com est édité et exploité par la SARL CATS, Société à responsabilité limitée au capital de 5000 €, dont le siège se situe à Perpignan (66000), 23 rue de la sardane, immatriculée au RCS de Perpignan sous le n° 790 623 276.

La société CATS, vendeur professionnel, informe disposer d’un Service Client, lequel peut être contacté :

  • Sur le site www.fantastictalismans.com, en envoyant un e-mail via le formulaire de contact,
  • Par e-mail : contact@fantastictalismans.com
  • Par téléphone au 04 30 82 19 61, du lundi au vendredi de 9h à 18h.

Article 2 – Objet et dispositions générales d’application des CGV

Les Conditions Générales de Vente sont exclusivement applicables à la vente en ligne des produits distribués par la SARL CATS sur le site www.fantastictalismans.com, dont l’accès est libre et gratuit à tout internaute.

Les Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les contrats de vente en ligne des produits distribués par la SARL CATS aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs au sens de la législation française, ci-après désignés sous les termes « Le client ». Les Conditions Générales de Vente constituent, avec la commande en ligne, les documents contractuellement opposables aux parties, à l’exclusion de tous autres documents.

Les présentes conditions sont conclues entre :

  • La SARL CATS, société à responsabilité limitée au capital de 5000 euros, immatriculée au RCS de Perpignan sous le n° 790 623 276 et dont le siège social se situe au 23 rue de la Sardane, 66000 Perpignan (France).
    Désignée ci-après « CATS »
  • Toute personne physique souhaitant effectuer une commande sur le site internet www.fantastictalismans.com
    Désignée ci-après « le client ».

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre CATS et le client, de la commande au paiement jusqu’à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

La commande implique l’adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Les conditions générales pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site www.fantastictalismans.com à la date de passation de la commande par le client.

Le site de vente en ligne www.fantastictalismans.com est réservé aux clients « particuliers » et non aux clients « professionnels ».

Le client déclare être en pleine capacité de conclure le présent contrat et de ne pas procéder à des achats dans le but de les revendre.

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente par CATS sont ceux figurant sur le site www.fantastictalismans.com au jour de sa consultation par le client.

Les photographies, textes et descriptifs illustrant les produits vendus n’ont pas de valeur contractuelle.

Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude. Cependant, si des erreurs ou omissions venaient à se produire, la responsabilité de CATS ne pourrait être engagée.

Les produits demeurent la propriété de CATS jusqu’au paiement complet du prix.

Attention : dès que le client prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés.

Article 4 – Prix

Les prix des produits proposés sur www.fantastictalismans.com sont indiqués en euros TTC (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, les prix de vente ainsi que les frais de traitement et d’expédition s’entendent TTC. L’utilisateur est alors l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de CATS. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays concerné. Le client devra se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.

CATS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de sa disponibilité.

Article 5 – Commandes

Toute commande passée sur www.fantastictalismans.com vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.

Toute commande passée implique l’adhésion aux présentes Conditions Générales : afin de pouvoir valider la commande, le client doit cocher OBLIGATOIREMENT la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente ».

Toute confirmation de commande entraîne l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

Le client déclare avoir parfaite connaissance que l’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Toute commande est traitée dès confirmation du paiement par l’organisme bancaire de CATS.

Il est prévu, dès la validation de la commande, l’envoi d’un e-mail au client. Cet e-mail reprend les détails de la commande et confirme que la commande a été prise en compte par CATS. Cet e-mail ne confirme pas que le produit commandé est disponible.

CATS se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 6 – Paiement

Le fait de valider une commande sur www.fantastictalismans.com implique pour le client l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire grâce au système de paiement en ligne sécurisé E-transactions du Crédit Agricole ou via PayPal.

En savoir plus sur les modalités de paiement

Article 7 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à l’exception des frais de retour.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Le produit retourné doit être en état de revente. Dans ce cadre, la responsabilité du client est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

En cas d’exercice du droit de rétractation, CATS procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de la demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Télécharger le formulaire de rétractation – PDF 150 Ko

Article 8 – Disponibilité

Les produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.fantastictalismans.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de commande, l’utilisateur en sera informé par e-mail. La commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

Article 9 – Livraison

Le transporteur en charge de l’acheminement des commandes passées sur www.fantastictalismans.com est La Poste.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.

Délais de livraison

Toute commande validée, et dont le paiement a été confirmé, est traitée et expédiée si possible le jour même ou au plus tard dans les 48h (hors week-end, jours fériés et congés annuels). Le délai maximum de livraison étant de 30 jours.

Les délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif, leur dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêt.

En cas de retard d’expédition, un e-mail sera adressé au client pour l’informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui lui a été indiqué.

CATS ne peut être tenue pour responsable des retards de livraison dus à :

  • une indisponibilité du client après 2 propositions de rendez-vous formulées par le transporteur.
  • des mouvements de grève du transporteur ou des services postaux.
  • d’autres événements imprévisibles prévus par la législation sur le transport des biens et marchandises.

Frais d’expédition

Selon la destination et l’importance de la commande, les produits sont expédiés en Lettre suivie, Colissimo (sans signature) ou Colissimo International (contre signature).

Zones Coûts Délais indicatifs
France métropolitaine – Monaco 2.50 € (Gratuit dès 39 € d’achats) 48 à 72h
France d’Outre-mer zone 1(1) 8 € 3 à 8 jours
France d’Outre-mer zone 2(2) 15 € 3 à 8 jours
Belgique – Luxembourg – Suisse 5 € 3 à 8 jours
UE (hors Belgique – Luxembourg) 15 € 3 à 8 jours
États-Unis – Canada 30 € 6 à 10 jours
Pour une expédition vers une autre destination, veuillez contacter notre service client.

(1) Guyane Française, Guadeloupe, Martinique, La Réunion, St Pierre et Miquelon, St Barthélémy, St-Martin et Mayotte.
(2) Polynésie Française, Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna, Terres Australes et Antarctiques Françaises (TAAF).

Article 10 – Garantie

Tous les produits vendus sur www.fantastictalismans.com bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Attention : Afin de conserver les produits le plus longtemps possible dans leur état d’origine, il est conseillé de ne pas les mettre sous l’eau de façon répétée, de ne pas les exposer au soleil de façon prolongée et de ne pas les vaporiser avec du parfum. CATS ne pourra être tenue responsable des détériorations survenues en cas de non respect des conseils précités.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par e-mail, téléphone ou voie postale dans le délai de 30 jours de la livraison.

Les produits doivent être retournés dans l’état dans lequel ils ont été reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…).

Les dispositions du présent article n’empêchent pas le client de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 7.

Article 11 – Sécurité – Mise en garde

Le client déclare avoir parfaite connaissance que :

  • Les produits vendus sur www.fantastictalismans.com ne conviennent pas aux enfants de moins de 36 mois. De petits éléments sont susceptibles d’être détachés et ingurgités. Ne pas avaler.
  • En cas de peaux sensibles aux réactions allergiques, le client devra faire un test préalable avec un dermatologue habilité à mettre en évidence une éventuelle allergie à certains matériaux.

CATS ne pourra être tenue responsable en cas de non-respect des consignes de sécurité précitées.

Article 12 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de CATS ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services qu’il envisage de commander.

Par ailleurs, CATS ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin, la responsabilité de CATS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 13 – En cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la législation française.

En cas de litige, nous vous invitons à contacter en premier lieu le Service Client, à votre écoute et disposition :

  • Sur le site www.fantastictalismans.com, en envoyant un e-mail via le formulaire de contact,
  • Par e-mail : contact@fantastictalismans.com
  • Par téléphone au 04 30 82 19 61, du lundi au vendredi de 9h à 18h.

Article 14 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.fantastictalismans.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de CATS. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de CATS.

Article 15 – Données personnelles

CATS se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant le client. Elles sont nécessaires à la gestion de la commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations qui lui sont adressés.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles le concernant, directement sur le site Internet. Dans le respect de la Loi Informatique et Liberté, le client dispose d’un droit à l’oubli de ses données personnelles.

Article 16 – Archivage

CATS archivera les commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de CATS seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

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